PROTOCOLE SANITAIRE COVD 19 DE LA MAIRIE / SALLE VAP

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fred
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PROTOCOLE SANITAIRE COVD 19 DE LA MAIRIE / SALLE VAP

Message par fred » lun. 6 sept. 2021 11:14

PROTOCOLE SANITAIRE COVD 19 MIS EN PLACE PAR LA MAIRIE DE VILLEURBANNE / SALLE VAP

Mesdames les présidentes, messieurs les présidents,

La France connaît, depuis plus d’un an, une crise sanitaire sans précédent qui conduit à la mise en œuvre de mesures devant permettre l’endiguer la propagation du Virus COVID 19.

A la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de la publication du décret 2021 1059 du 7 août 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la justification de la possession d’un « passe sanitaire » est obligatoire depuis le 9 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) pour leurs activités culturelles, ludiques, festives et sportives, et particulièrement pour les équipements sportifs de type X (intérieur) et PA (plein air) dès la première personne accueillie.

La Ville met à disposition de votre association un ERP de ce type pour la pratique de votre activité sportive.

Conformément aux textes mentionnés plus haut, et sans qu’il soit besoin d’en contractualiser les termes, certaines mesures vous incombent de plein droit en tant qu’exploitant de cet ERP et/ou organisateur d’une activité soumise à présentation du passe sanitaire, pendant l’utilisation des créneaux mis à disposition.

Outre les mesures sanitaires habituelles (hygiène, distanciation, port du masque) la Ville souhaite vous rappeler les principales modalités à mettre en place :

Vous devrez vous assurer que les personnes majeures (et mineures de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021), pour être accueillies dans ces établissements, lieux, services et évènements, présentent ce passe-sanitaire qui peut être justifié par l’une des trois preuves suivantes :

• Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest réalisé moins de 72 h avant,
• Un justificatif de statut vaccinal complet,
• Un certificat de rétablissement.
Ce passe sanitaire peut être vérifié grâce à l’application mobile gratuite « TousAntiCovid Verif »


Les personnes habilitées à contrôler ce passe sanitaire doivent être nommément désignées par l’association, ainsi les dates et horaires de leurs contrôles répertoriés dans un registre dédié. Les personnes désignées peuvent être l’organisateur de l’évènement, l’encadrant ou toute autre personne désignée par l’association.



Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.


A défaut, l’accès de la personne doit être refusée sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Par ailleurs, la mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).

La ville de Villeurbanne a choisi de ne pas complexifier la situation par un avenant à la convention qui nous lie.

Néanmoins, vous vous engagez à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires qui sont mis en place par le Gouvernement et les Fédérations Sportives.

Aussi, les manquements délibérés et répétés par l’association aux mesures et protocoles en vigueur peuvent entraîner l’application de sanctions pouvant aller d’une suspension temporaire à la résiliation de la convention de mise à disposition, sans préjudice de sanctions pénales.

Cordialement, et excellente reprise à vous toutes et tous,

Xavier Fabre
Directeur
Direction du sport
Ville de Villeurbanne

A VAP le contrôle sera fait par Anthony qui a installé l'application sur son téléphone, nous en informons les adultes et les parents des 12 ans dès l'inscription.

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